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dimanche 27 juillet 2014

à géométrie variable 27/07/2014

QUI  QUE VOUS SOYEZ
L'hebdomadaire  "La  presse d'Armor"
vous ouvrira ses pages        OU PAS ...
Sur l'exactitude des faits, peu lui importe la vérité, il faut avant tout vendre du papier:

  • sur la  plainte en diffamation contre moi en  octobre  2012 portée par l'ancien maire Dominique Blanc, sa rédactrice en chef pense à ce  jour que  je suis définitivement condamné.
Non , Madame, le jugement en appel  viendra en audience  le  11 septembre 2014 et il y aura le cas échéant d'autres possibilités de recours.
En attendant, depuis  octobre  2012, le journal  a  publié plusieurs articulets annonçant ma condamnation définitive pour être l'éditeur d'un article dont je ne suis pas  l'auteur.
  • sur  l'affaire de l'achat des  murs d'un fonds de commerce de presse, en  novembre  2010, l'hebdomadaire a ouvert  largement sa  publication à l'ancien maire.
Ce dernier a  pu, à loisir  expliquer son choix de faire voter la délibération maintenant jugée illégale; il a pu aussi expliquer,  à plus soif , que cette affaire était dominée par un affrontement entre un requin ( le système bancaire ayant prêté beaucoup d'argent au commerçant ) et un vautour (un commerçant installé sur le  port d'Armor).
Le journal a publié aussi le piteux communiqué de l'association des commerçants expliquant que  l'on ne  pouvait que rester " l'arme  à la bretelle".
Du requérant, autrement dit de Michel JOUNENT, aucune publication lui demandant le  pourquoi de sa démarche citoyenne.     
J'ai fourni,  fin décembre 2010, au journal, copie de mes  requêtes (référé et sur le fond  au TA de Rennes ).
Le référé demandait le report de  l'application de  la délibération litigieuse , la requête au fond demandait l'annulation* de la délibération.
Quand  je  lis le très  petit article annonçant la justesse de  mon recours auprès de  la justice administrative, je reste de nouveau surpris de l'approximation  des faits.
sans  la  photo , cette information  pouvait tenir dans  la rubrique "prenez note " entre  la  Zumba et la messe.
Ma requête  n' a porté que  sur la demande d'annulation de  la délibération  N°10-117.
N'étant pas docteur es-science  en droit administratif, je me suis imaginé à tort que la délibération porteuse de  la décision d'acheter les murs du fonds de commerce devenant nulle , l'acte administratif autorisant l'achat serait  cassé.
Dans sa grande sagesse , le tribunal administratif de Rennes  aura pris  43 mois  pour établir que ce qui est permis dans  un sens  ne l'est plus dans l'autre.
Il faut passer par une autre juridiction pour annuler l'achat; de  l'administratif,  il faut  s'adresser au civil!!!
Manifestement, le  versement sans cause de 100 000 € au commerçant représente un avantage injustifié, voire un délit de favoritisme;  venant d'un élu, ce genre de situation  connaît, pour un recours , une  prescription de  10 ans.
Qu'ont fait les DGS de  l'époque auprès du maire M Blanc  pour le mettre en garde  de  l'illégalité de la délibération  et ensuite du versement des  100 000 € alors que l'objet de la délibération -illégale-  ne  tenait plus , le commerçant ayant fermé  boutique ???
Dans  le nouveau conseil  municipal, il demeure  deux conseillers   de  l'équipe  municipale dirigée par  M Blanc  qui ont eu  à traiter l'affaire de la boutique de la presse .
  • ex-adjoint au  maire: M Brezellec Georges qui a  choisi de sortir de la salle  pour refuser de voter sur  un dossier qu'il jugeait prématuré vu la faiblesse de son instruction.
  • ex-adjointe au maire: Mme Quéré Isabelle  qui, après  avoir demandé le report du vote,  a ensuite,  par  fidélité au maire,  ce dernier posant en quelque sorte  "la question de confiance", voté pour ce  fiasco .
Aujourd'hui, le nouveau maire, faisant preuve de lucidité,  annonce qu'il ne fera  pas  appel  de la décision du TA de Rennes et qu'il s'en remet dans un premier  temps  à la consultation  juridique des services de  la Préfecture.
Il est critiquable  que  le service préfectoral du contrôle  de  la  légalité  des décisions prises par notre municipalité n'est pas vérifié la  conformité de la délibération N°10-117.
C'était pourtant évident qu'elle  devait être rejetée car il ne  s'agissait pas en  l'occurrence   de la création ou l'extension d'un commerce en zone rurale mais  du sauvetage d'un commerce défaillant auquel bien évidemment le recours au FISAC était impossible.
Le TA de Rennes a répondu dans ses attendus à une demande que  je  n'avais  pas faite et, quand  on  lit le glossaire  mis  à la disposition  des  justiciables  pour comprendre  le  langage  bien souvent abscons des  juges,  on  comprend  au  mot "annulation", comme c'est le cas  pour le délibération N°10-117, la définition suivante:
*Annulation: anéantissement de l’acte par le juge.
L’acte est alors censé n’avoir jamais existé et ne peut en principe produire aucun effet. 
Le juge peut décider, en cas de nécessité, de donner à l’annulation un effet différé dans le temps.
Il aurait  été quand  même  intéressant que  "la Presse d'Armor" fasse entendre  le  point de vue du maire sortant sur  la décision du TA de Rennes  lui qui,  il y a encore quelques  mois,  me traitait sur son blog de calomniateur et surtout lui qui déclarait en novembre 2010:
" est-ce qu'il  ne vaut pas mieux s'attirer  des ennuis  en prenant le risque de résoudre des  problèmes  plutôt  que  ne rien faire".
En juillet  2014, sa fine stratégie de  joueur de casino  n'a rien réglé  et il  a  en  perspective maintenant qu'il est en retraite de la vie municipale, la pratique d'un chemin bordé d'épines.

JOUNENT Michel  , lanceur d' alerte qui rappelle que les élus  n'ont pas tous  les droits  même  avec  l'accord du conseil municipal.
pour rappel la délibération annulée,
la discussion au conseil  municipal autour   de cette délibération est toujours visible sur le site  municipal  à la date du  29 octobre  2010.

Commentaire de Forest Jean Michel:
En résumé, une situation absurde et immorale ...
J'espère que je ne suis pas le seul à regretter que les 100 000 euros versés par la commune de St Quay-Portrieux à un particulier ne l'aient pas été au service de sa jeunesse, du sport, de la culture et de toute la communauté ... 

vendredi 18 juillet 2014

Le Télégramme et O-F 18/07/2014

LA PRESSE RÉGIONALE EN PARLE: 
l'affaire de  la librairie du port.





Ouest -France du 17 /07/2014.


Ouest-France du  18/07/2014.

JOUNENT Michel,  requérant sans avocat auprès du TA de Rennes  mais fort des conseils  juridiques  de son ami le Préfet honoraire Gérard Lambotte.

jeudi 17 juillet 2014

le marionnettiste 17/07/2014

C'EST FACILE DE JOUER À PONCE PILATE ...
MAIS APRÈS !!!!
Après la publication, le 10 novembre 2010, d'un communiqué de  presse  sur  tout le mal qu'elle  pensait de la décision du conseil municipal autorisant l'achat des  murs d'un fonds de commerce de presse, l'association des commerçants "les quatre saisons toniques" présidée par M Huc Hervé s'est cachée derrière son petit doigt et n'a rien fait pour s'opposer  au grave  problème de distorsion entre  les  commerces Quinocéens résultant de la malencontreuse initiative du maire de  l'époque M  Blanc.
Depuis, l'eau a coulé sous les ponts, la justice est passée, l'union des commerçants a un encéphalogramme plat  et le communiqué de  presse ci dessous  n'en est que   plus cocasse.
communiqué paru dans La Presse d'Armor du 10 novembre  2010 

A t-il été rédigé par un commerçant ou un artisan??? Rien de  moins sûr , sur la photo regroupant le bureau de  l'association on y voit un personnage  qui n'est
ni commerçant ni artisan mais  plutôt à classer parmi les  intrigants locaux.
Il menait en  mars 2009 la danse, lors de la démission  des six conseillers municipaux de  l'équipe "Autrement" de M Blanc  dont M Barbey- Chariou.
  
Pour faire court , c'est  un artisan dans  son  genre  surtout pour tirer les ficelles.
JOUNENT Michel.

mercredi 16 juillet 2014

vu et entendu au conseil municipal (4 ) 16/07/2014


Le conseil municipal du 15 juillet 2014,
vu par un élu de la minorité.

Ce conseil municipal traitait essentiellement du renouvellement de la délégation de service public concernant l'exploitation du casino:
En effet, compte tenu du calendrier, il était urgent que le conseil municipal choisisse le nouveau délégataire sous peine de voir notre casino cesser son activité au 31 décembre....avec toutes les conséquences que cela représente: 1 380 000 euros de « manque à gagner », soit 22% de la totalité de nos recettes annuelles, l'enjeu était considérable pour l'équilibre de notre budget.
J'ai eu l'occasion, pendant cette dernière campagne électorale, de souligner l'importance des négociations qui allaient lier la commune au futur exploitant pendant ces 18 prochaines années, le résultat de ces négociations auraient des répercussions considérables sur les futurs investissements de la commune, sans compter son influence auprès de ses partenaires territoriaux: on écoute plus volontiers ceux qui ont les « moyens » que ceux qui ne les ont pas..
Dans une conjoncture économique difficile, qui touche également le secteur des jeux, la négociation était compliquée parce que la tentation des candidats était de diminuer la dotation municipale, une « petite » commune comme la nôtre pouvant, peut être, se contenter d' une « enveloppe » moindre  si elle était  suffisamment conséquente .
Depuis le 31 décembre 1996 , notre ville prélevait le taux maximal prévu par la loi , 15% sur le produit des jeux de notre casino, ce qui représente environ 1 050 000 euro / an ,  somme augmentée par une rétrocession des taxes perçues par l' Etat ( entre 300 000 et 350 000 euros), on  aurait pu craindre, à juste titre,  que la part « casino » baisse sensiblement.
La proposition du maintien des taux de 15% qui nous a été faite et adoptée par le conseil municipal, est la conclusion de négociations que la municipalité a menée depuis le mois d'avril, et j'ai tenu a saluer publiquement, l'équipe dirigeante et le maire Monsieur Thierry Simeliere pour ce résultat qui conforte pour les 18 prochaines années nos rentrées fiscales.
Même si cela surprend certaines personnes, reconnaître ce qui a été bien mené, ne me pose aucun problème, l'intérêt de la commune a été préservé et c'est l'essentiel.

En « questions diverses », j'ai évoqué le cas de l'ancienne librairie du port: le tribunal administratif ayant annulé la délibération du conseil municipal qui autorisait Monsieur Blanc, maire à cette époque, à se porter acquéreur du local pour y maintenir ce petit commerce de proximité( et l'exploitant), nous nous trouvons aujourd'hui dans la situation d'un propriétaire qui n'avait pas le droit (administratif) d'acheter!
Cette décision d'achat avait été très contestée , y compris au sein du conseil municipal, seuls quelques conseillers et adjoints avaient appuyé Monsieur Blanc dans cette curieuse démarche.
Saisie par Monsieur Michel Jounent, agissant en temps que contribuable quinocéen, le tribunal administratif a tranché:
Le code des collectivités territoriales ne permet qu'aux communes rurales d'intervenir financièrement pour maintenir un dernier commerce, parce qu'il s'agit dans ce cas précis d'une mission de service public, bien évidemment ce cas exceptionnel ne concerne pas une station balnéaire et le tribunal administratif n'a pas manqué de le rappeler.
Qu'adviendra t' il de ce local? Monsieur Simeliere a précisé que la commune acceptait le jugement du tribunal administratif, qu'il n'y aurait pas d'appel, et que les services  de la préfecture apporteraient leur aide pour démêler cet imbroglio juridique.
Plusieurs candidats (3 ???) à la reprise de cet espace sembleraient intéressés.
Il n'en reste pas moins vrai qu'un certain nombre de points devront être éclaircis:
Comment a t' on pu engager la commune dans une telle impasse? Il s'agit quand même de 100 000 euros !!!
Pourquoi une telle obstination pour le maintien de ce petit commerce alors que dans le même temps l'exploitant avait mis en vente son fond de commerce? ( voir le « bon coin » )
Pourtant nous étions quelques uns à avoir averti Monsieur Blanc d'une situation qui n'était pas conforme à la délibération proposée au conseil municipal, peine perdue, son obstination , une nouvelle fois, l' a emporté.
Michel Jounent, parfois critiqué, a eu le mérite et le courage de souligner les incohérences de cette délibération, de l'attaquer auprès du tribunal administratif, il a été bien seul pendant ces 43 mois (!!!)
mais il n'a jamais renoncé, qu'il en soit remercié parce que cela n'a pas été facile.
Bien à vous tous,

BREZELLEC Georges, conseiller municipal

lundi 14 juillet 2014

le jugement du TA de Rennes et ses interrogations 14/07/2014





LES ARCANES DE LA JUSTICE ADMINISTRATIVE.



Si, par une délibération municipale, un maire reçoit l'autorisation d'aliéner  un bien public comme  une école  désaffectée ou une chapelle sans  usage  et que cette  délibération  soit, suite  au  recours d'un tiers , annulée par un tribunal administratif, automatiquement l'acte de vente est  annulé.
A l'inverse, si une  municipalité autorise  un maire, suite  à une délibération municipale à l'achat d'un bien privé, la délibération peut être annulée par  un tribunal administratif mais  pour faire annuler  l'acte de vente induit dans  l'autorisation donnée au maire, il faut passer  par une  juridiction civile.
En l'occurrence, le Tribunal de Grande Instance pour l'achat des  murs du fonds de commerce de la  maison de  la  presse du Portrieux, compte tenu des sommes en  jeu, en s'appuyant sur la décision administrative le TGI ne  pourra que "casser " l'acte d'achat.
Aujourd'hui  la  municipalité est, suite  à la décision administrative du 10 juillet 2014, face à de  multiples  problèmes:
  • elle a déboursé  100 000 € maintenant sans raison  juridique, autrement dit sans "cause".
  • les  murs du fonds de commerce estimé à 100 000 € en  octobre  2010, vu la fermeture du commerce depuis  plus de deux ans, ne valent plus la somme  initiale.
  • le local -pour information-  contenant le fonds de  commerce a été acquis  pour  62 000 € en  2005....
  • il y a  aussi, suite  à la vente  et à la réception des  100 000 € par le vendeur en mars  2012,  l'absence  de  paiement des  loyers par le  locataire  (l'ex  propriétaire des  murs du fonds de commerce).
100 000 € ... ce  n'est pas une faible somme , cela  représente le montant de deux annuités  des  dépenses scolaires supplémentaires pour appliquer les nouveaux "rythmes scolaires" .
En attendant les suites de la décision administrative, je fais  parvenir :

  • à Monsieur le Préfet des Côtes d'Armor, une demande d'explication  sur l'absence de contrôle de la légalité par ses services de  la délibération N° 10-117 de la ville de Saint Quay Portrieux, délibération certes  noyée dans  des centaines de  délibérations dématérialisées reçues quotidiennement  des  373 communes des Côtes d'Armor qui avait  cependant la caractéristique d'avoir été largement médiatisée par la  presse régionale.
  • à la Chambre  Régionale des Comptes de Rennes , j'adresse aussi copie du jugement du Tribunal Administratif de Rennes avec  la demande qu'elle examine  la  légalité de  l'achat des  murs du fonds de commerce  un mois après la fermeture de  la boutique de  presse et le non respect évident de  l'objet de  la délibération N°10-117;  la CRC  peut demander  l'ouverture d'une enquête pénale.
  • j'ai déjà adressé copie du jugement à Mme la  responsable de la trésorerie d’Étables sur mer, cet envoi fait suite à l'envoi que  j'ai fait  en début de  l'année 2012 du contrat de  bail avec  le vendeur, jamais envoyé par les services de  la  mairie de Saint Quay.
Enfin, il est à souligner que  le Tribunal Administratif de Rennes a rejeté la requête  de M Blanc  qui  jugeait irrecevable ma démarche  à agir  en tant que simple citoyen  et contribuable  de la commune.
Toute délibération qui conduit à l'acquisition d'un nouveau bien  et qui a des  incidences financières sur les finances communales conduit tout contribuable au  devoir de se faire entendre, cela s'appelle sans doute pompeusement la démocratie participative.
Et chez monsieur Dominique Blanc  ce  n'est pas sûr  que ce concept de  participation des  citoyens aux affaires  publiques  ait fait partie de sa  manière de gérer  une commune.

PS : pour mémoire ma  requête au TA ne  demandait que  l'annulation de la délibération N° 10-117 .

NB: La totalité du jugement est accessible  à mes  lecteurs , il suffit de  m'en faire  la demande.

JOUNENT Michel.  

vendredi 11 juillet 2014

épilogue d'un fiasco 11/07/2014

LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF 
DE RENNES
fait droit à  ma requête, 
celle déposée il y a 43 mois.
Ce recours à la justice administrative visait à obtenir l'annulation de la délibération municipale qui autorisait l'ancien maire Dominique Blanc à acquérir pour la commune les murs d'un fonds  de commerce de presse pour  100 000 €.
Par 7 voix sur  les dix sept élus présents et représentés , le conseil municipal d'alors,  en date du 29 octobre 2010, a considéré qu'il était de son ressort de venir "au secours" d'un commerçant vu son endettement et  compte tenu de sa situation financière.
Arguant  que la  disparition  de ce commerce de  proximité (presse, livres et  jeux ) pénaliserait lourdement les habitants du Portrieux , M Blanc s'est lancé dans une  bien singulière aventure.
Après avoir entendu en audience publique  le  rapporteur, le jugement en date du  10 juillet 2014 est le suivant:

  • Article 1er :les conclusions de M JOUNENT tendant à l'annulation du contrat  de vente conclu entre  la commune et les époux Chauvigny, le  6 avril  2011 sont rejetées comme portées  devant un ordre de  juridiction* incompétent pour en connaitre.
  • Article 2: la délibération N°10-117 du  29 octobre  2010 du conseil  municipal de Saint Quay Portrieux est annulée.
  • Article 3 : les conclusions de M JOUNENT  et de  la Commune de Saint Quay Portrieux fondées sur  l'article L.761-1 du code de justice administrative sont rejetées .**
  • Article 4: le présent  jugement  sera notifié à M JOUNENT, à la commune de Saint Quay Portrieux et à M Hans Chauvigny.
A ce  jour  et par conséquent , le conseil municipal  doit  prendre  une nouvelle délibération prenant acte  de  l'annulation administrative de la délibération N° 10-117 du 29 octobre 2010 et elle se retrouve à avoir versé 100 000 € "sans cause". 

La délibération prise en octobre  2010 n'avait pas  pour  objet la création ou l'extension d'une activité économique mais visait à aider une entreprise en difficulté, l'opération  entreprise  par M Blanc  n'entrait pas dans  le champ d'application de  l'article L.1511-3 du code général des collectivités territoriales d'où son annulation par le TA de Rennes.
La commune actuelle se retrouve dans un imbroglio particulièrement inextricable suite à la  méconnaissance  des  lois du CGCT.

Ce jugement  mérite de  ma  part  d'autres conclusions, je  ne manquerai pas de les  porter à la connaissance de  mes fidèles et nombreux   lecteurs.

JOUNENT Michel.

* sans doute  une juridiction civile pour un délai  à juger tournant autour de  3 ans???
** M Blanc  me réclamait 3 500 € pour couvrir les dépenses d'avocats  de  la commune.

Commentaire de Legendrey Jules:

Michel, vous étiez dans votre / notre bon droit face à une délibération qui a été annulée par voie de justice et je vous en félicite.
Il faudrait maintenant que, dans l’intérêt de la commune (nous tous,) vous trouviez un compromis avec la nouvelle équipe communale de saint quay portrieux pour éviter un "imbroglio particulièrement inextricable".


mardi 8 juillet 2014

pas de manège enchanté 8/07/2014

CET ÉTÉ , ON NE VERRA PAS LE MANÈGE "RÉTRO"
Suite à une  sérieuse panne de son mécanisme hydraulique***, son installation pour la saison face au casino sur  l'espace  prévu dans  le nouvel aménagement  du quartier ne se fera pas
Dommage!!! Les enfants, petits et grands, ainsi que  les  parents, l'attendaient.
Espérons son retour pour l'année  prochaine.
La  municipalité a été informée tardivement de ce contretemps et elle  n'y peut mais...
Par contre, son service d'information avec  son nouvel employé aurait pu informer les  populations... il ne  l'a pas fait...
Il préfère discourir sur l'idée farfelue et plus qu'hypothétique du rattachement de  la communauté de commune du "Sudgoélo" *à l' "Agglo de Saint Brieuc".**

JOUNENT Michel.

*Sudgoélo: 6 communes  sur  59 Km²,14 233 habitants en  2011.budget 20 M € en 2013.
** Saint Brieuc agglo: 14 communes sur 253 km², 120 305 habitants en 2009.budget  143 M€ en 2012.
*** Information sur la  panne , relayée par  le blog municipal quelques  jours après la  publication de  mon article.

Commentaire de Le Gonidec Yves:

Vous avez raison de souligner l'insuffisance du service d'information de la mairie. A l'heure où j'écris, la dernière information publiée sur le site et sur le blog relate une visite à caractère politique datant d'il y a une semaine. Et dire qu'un type à plein temps a été embauché pour ça ! On regrette l'ancien chargé de communication de la ville, Fabrice Quilliou, ce gars-là savait écrire et prendre des photos, et on se demande pourquoi on ne l'a pas gardé, il suffit de parcourir les archives du blog de la ville, du mois de juillet 2013, pour se rendre compte de la dégradation de la qualité de l'information.
Alors il faut aller sur votre blog pour apprendre que le manège de Saint-Quay ne viendra pas cette année, il faut acheter le Télégramme pour lire que les travaux des locaux de la Duchesse Anne ne sont pas encore terminés et que les tournois de boules risquent d'être annulés ou reportés.
A l'heure des économies, la ville a-t-elle vraiment besoin d'un chargé de communication ???


Commentaire de Legendrey Jules:

Si notre bon docteur était un inconditionnel de la doublette, nous aurions déjà un parcours de pétanque en synthétique.
J'ai ouï dire qu'il n'agissait que pour le bien commun et non au nom de ses propres ambitions politiques.
M'aurait on trompé ?
Le chargé de mission serait-il un chargé de commissions ?


lundi 7 juillet 2014

union contre nature 7/07/2014

APRES LA VISITE DE ROUTINE DU SOUS-PRÉFET A SAINT QUAY.*

Le commentaire lu sur le site de la ville est surprenant: de quel droit peut on affirmer que les relations entre la commune et les services de l'Etat étaient dégradées?
Certes nous avons eu, au sein du conseil municipal, des désaccords sur le fonctionnement de la municipalité, mais il s'agissait de problèmes internes qui n' ont jamais affecté les relations de la commune avec les autres territoires ou les services de la préfecture....
Notre action au sein du Sud Goëlo a toujours été constructive, la meilleure preuve sont les 4 millions d'euros que la communauté de communes a investi sur le territoire de notre ville, entre 2008 et 2014, du jamais vu lors des mandats précédents, et n'a t' on pas, après des mois de compétition avec les autres ports costarmoricains, obtenu la maintenance éolienne, avec l'accord du conseil général?
Avec quelques 18 millions d'investissements réalisés , la période 2008-2014 restera comme l'une des plus actives, tout en maintenant une fiscalité constante, ce constat semble encore aujourd'hui déranger, les élections sont terminées, c'est au tour de la nouvelle équipe de faire ses preuves et de mériter la confiance que les quinocéens leur ont accordée. 
Quant à déclarer que l'avenir de notre commune doit être dans le giron de l'agglomération de Saint Brieuc, on peut le comprendre quand il s'agit de la déclaration d'un briochin, un peu moins quand cela vient de notre représentant, vice président de la communauté de communes du Sud Goëlo.
Mettre en avant la ligne TGV, Eleusis, la nouvelle clinique de Plérin , pour argumenter un souhaitable rattachement, est un peu simple , que nous appartenions ou pas à l'agglomération briochine ne changera rien à notre situation géographique, Saint Brieuc est et restera très proche; la raison de cet effet d'annonce est donc ailleurs.
En revanche, les conséquences fiscales sont à prendre en compte:
Notre communauté de communes est « appétissante » pour nos voisins; la dernière réforme fiscale  a permis de transférer aux communautés de communes,  la taxe d'habitation que touchaient les conseils généraux, cette réforme a été très profitable au Sud Goëlo, nous sommes, aujourd'hui,  classés parmi les communautés de communes « riches », grâce à notre potentiel fiscal et au nombre de nos résidences secondaires, à tel point que l'Etat prélève chaque année 2 300 000 euros sur nos impôts locaux pour alimenter un fonds de solidarité ( FNGIR**) en faveur des communautés de communes les moins favorisées !!!
Alors , que certains aient envie de se marier avec nous est compréhensible, mais prudence, il ne s'agit pas de confondre ambition politique avec intérêt du contribuable, pas sûr que les quinocéens acceptent qu'une partie de leurs impôts financent un fonctionnement ou un investissement loin de chez eux, sans pouvoir réel de décision, car, que pèserons nous au sein d'une agglomération de plus de 100 000 habitants ???

BREZELLEC Georges,  conseiller municipal.

*aujourd'hui, selon la presse  il visite  Saint Cast le Guildo.
** FNGIR: Fonds National de Garantie Individuelle des Ressources.

Commentaire de Martin Jacques ,ancien conseiller  municipal:

Tout à fait d'accord avec toi. Moi aussi j'ai été surpris par ce commentaire quelque peu partisan sur un blog institutionnel. Un Quinocéen me faisait remarquer fort justement que l'ancien maire avait un blog sur lequel il faisait ses commentaires "politiques" sans utiliser le blog de la ville. 
Quant au rapprochement avec Saint Brieuc, il y a là un vrai sujet de consultation de la population qui doit dire ce qu'elle veut. Cela s'appelle la démocratie! Je ne suis pas sûr que la majorité de la population veuille se faire avaler tout cru par Saint Brieuc. Je pense qu'il y a encore des élus du Sud-Goëlo attentifs pour empêcher ça..


Commentaire de Bruhat Bernard:
L'actuelle tendance est bien la constitution de métropoles autour des grandes villes ( Lyon, Marseille, Bordeaux, Toulouse, etc...) notamment pour le financement des infrastructures ( routes et transports ) et pour faciliter la vie et la création des entreprises par l'instauration d'un guichet unique . 
Certaines villes périphériques des grandes villes ont la crainte d'être avalées car ces dernières étant souvent plus endettées que les moyennes ou les petites, elles craignent, à tort ou à raison, de voir les impôts mutualisés et donc de s'envoler. 

La réponse pour éviter ces hausses d'impôts est de réduire très sensiblement les dépenses inutiles de fonctionnement, les redondances, et en augmentant l'attractivité des territoires par la simplification des procédures d'installation des entreprises qui génèrent des emplois et des recettes fiscales. 

Commentaire du conseiller municipal Saint -Pierre Roques Denis: 
A propos de l'intercommunalité, le maire, Thierry Simeliere a lancé le débat sur le devenir de la communauté de communes du Sud-Goëlo, c'était un débat nécessaire, les enjeux sont importants, nous (citoyens) ne devons pas laisser d'autres décider pour nous, deux options sont proposées aujourd'hui : la fusion avec la communauté de communes de Lanvollon-Plouha, ou le rapprochement avec l'agglomération de Saint-Brieuc. 
D'autres choix sont possibles en faisant éclater les intercommunalités. 
Comme dans toute démocratie, il appartient aux populations concernées de s'exprimer et de décider de leur sort.
(ce commentaire n'engage que moi). 


Commentaire de Dalban Robert:
Monsieur Roques, pouvez nous dire si le débat lancé par Monsieur Thierry Simeliere a eu lieu au sein du conseil municipal? Si je vous pose cette question, c'est parce que j'ai l'impression , en lisant le blog de Monsieur Jounent que certaines personnes ne semblent pas au courant de ce débat, notamment un conseiller municipal ce qui est curieux...Par ailleurs j'ai l'impression aussi que  la majorité des conseillers communautaires découvre ce choix.
Monsieur Simelière a t' il été mandaté par le Sud Goëlo pour en parler au sous- préfet?
Votre réponse intéresse beaucoup de quinocéens Monsieur Roques, et par avance je vous en remercie
Bien cordialement,

Réponse au commentaire de Dalban par Saint-Pierre-Roques:
Monsieur Dalban,
Tout d'abord, je tiens à préciser que je m'exprime ici en tant que citoyen et non pas en tant que porte parole de la municipalité.
Ceci étant, j'ai assisté à la rencontre et à la conférence de presse donnée par le sous-préfet, Gérard Derouin et par le maire de Saint-Quay-Portieux, Thierry Simeliere, à l'issue de leur rencontre dans notre ville.
Lorsque le sous-Préfet a évoqué les enjeux de l'intercommunalité, Thierry Simeliere s'est positionné en faveur d'un rapprochement avec l'agglomération de Saint-Brieuc.
A aucun moment il ne s'est dit mandaté par le conseil municipal ou par la communauté de communes. Il a ouvert un débat, un débat nécessaire, un débat indispensable.
Pour ma part, je ne dispose pas aujourd'hui d'assez d'éléments pour
déterminer le meilleur choix pour Saint-Quay-Portrieux et pour la communauté de communes du Sud-Goëlo.
Mais je pense qu'il fallait que quelqu'un lance le débat, Thierry Simeliere l'a fait, j'en suis fort aise.
Maintenant, à chacun d'exprimer son point de vue, les médias ne manquent pas.
Bien à vous.

Commentaire de Dalban Robert:
Je vous remercie pour votre réponse M Roques 
J'ai bien compris qu'il n'y avait pas eu de débat municipal, pas plus que communautaire; ce qui explique mieux l'étonnement de certains élus.
Monsieur Simeliere a exprimé un avis personnel qui peut effectivement servir de base à un débat, ce qui est surprenant c'est la méthode, elle ressemble à des habitudes que l'on croyait révolues, vous ne croyez pas?
Bien cordialement.

Commentaire de Noël Rocquevert:
Vous avez raison Monsieur Dalban, surtout que le "débat" en question ou" l'expression personnelle" utilise le site officiel de la ville ! site de communication ou de promotion personnelle ???

Commentaire de Saint -Pierre-Roques Denis:
en réponse à Messieurs Dalban et Rocquevert :
L'annonce de cette volonté de rapprochement avec Saint-Brieuc n'est pas l'exclusivité du blog de la ville, vous trouverez également la retranscription de la conférence de presse, sous la plume de Jean-Pierre Machet, ici : http://www.ouest-france.fr/le-sous-prefet-en-visite-dans-la-commune-2679078.
Je ne pense pas que Thierry Simeliere s'inscrive ici dans une démarche de promotion personnelle, il est convaincu que le rapprochement avec Saint-Brieuc (agglomération) sera bénéfique pour Saint-Quay-Portieux et la communauté de communes du Sud-Goëlo. Laissons-lui développer ses arguments et donnons la parole à chacun, dans les journaux et sur les blogs.
Je pense, comme Monsieur Rocquevert, que cette information avait plus sa place sur le blog que sur le site officiel de la ville. Cependant cette visite était d'importance et le site de la ville étant plus visité que le blog, le maire et le chargé de communication ont estimé qu'il était utile de la mettre en avant.
Erawan Barbey-Chariou, l'adjoint à la communication et Sébastien Couzic, le chargé de communication travaillent de concert sur la mise en ligne d'un site unique, qui rassemblera le site institutionnel et le blog, mais la nouvelle équipe n'est aux commandes que depuis 3 mois, elle travaille en parallèle et avec efficacité sur tous les dossiers à traiter, personne n'économise sa peine, nous abordons la pleine saison estivale, soyez patients, vous ne serez pas déçus.
Bien à vous.

Commentaire de M Thepault  Michel:
en réponse à ces commentaires ; je pense que les habitants doivent être consultes par référendum ; ce ne doit pas décide par les élus des communes; mais j' en doute car il y a bien longtemps que la démocratie n' existe plus dans notre beau pays ;
je citerai en exemple le traite européen de Lisbonne ; les citoyens avaient votes non mal Sarkozy l'avait fait ratifier par le par le parlement.
LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ CES MOTS NE VEULENT PLUS RIEN DIRE DANS NOTRE BELLE FRANCE CAR JE NE SAIS PAS CI NOS CHERS ELUS S EN SOUVIENNENT . 
MERCI A MICHEL JOUNENT DE NOUS PERMETTRE DE NOUS EXPRIMER SUR SON BLOG ; 
BONNE JOURNÉE A TOUS .

Commentaire de Cheik en Blanc:
A Monsieur Denis Saint-Pierre Roques
Donc cela ne date pas d'hier que Monsieur SIMELIERE est convaincu du rapprochement bénéfique de notre commune avec Saint-Brieuc Agglomération ! 
Curieux, cela ne figure pas dans sa campagne électorale ?

Commentaire de Bruhat Bernard:

Je ne pense pas qu'une fusion avec Saint-Brieuc soit envisageable, ni souhaitable. Sauf à perdre complètement notre idenditée. Le projet consiste à avoir des intercommunalités de plus de 15.000 habitants en mutualisant les services.

Plus concrêtement on peut envisager: 
Saint-Quay+Etables+Binic+Plourhan+Lantic+Plouha+Treveneuc. 
Le temps n'est plus aux référendums et aux débats d'arrière garde. 
Chacun sait la nécessité de restructurer le mille feuille. 
Il faut agir vite en présentant concrêtement aux citoyens le niveau d'économies qui seront réalisées à court et moyen terme, voir les possible baisse d'impôts locaux en résultant. 
Sinon, l'Etat le fera à la place des élus réfractaires au progrès. 
Un dernier mot pour saluer Michel Jounent qui autorise ce débat utile sur son blog.